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Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Une actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franchise en base issu de l’article 82 de la loi de finances pour 2024 et de la loi du 3 novembre 2025 su...

Hauts patrimoines : quelle imposition ?

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La France est un pays relativement égalitaire, doté d'un système socio-fiscal très redistributif. Cependant, le poids du patrimoine et de l'héritage dans l'économie s'accroît. O...

Modification de la durée de conservation des documents fiscaux

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal. Explications...

Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local. L'AMF souhaite « une remise à plat de la fi...
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