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Droit des sociétés
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Droit fiscal
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Le cabinet Audi Juris

Avec l’intégration de nouveaux avocats associés, Corinne AGATENSI-AIME et Fabrice MOULINET, AUDIJURIS renforce son pôle de compétence droit des sociétés, fusions-acquisitions, son activité en droit fiscal tournée vers les entreprises, ainsi que sa pratique plus transversale de conseil en droit des baux commerciaux et plus généralement en droit commercial

Pour Corinne AGATENSI-AIME et Fabrice MOULINET : « rejoindre AUDIJURIS est une belle opportunité de développement de notre pratique avec la volonté de poursuivre l’œuvre de sa fondatrice, Marie France BOULOGNE-DEMANGE, avec laquelle nous avons trouvé de nombreux de points communs permettant une reprise optimale du fait du partage de nombreux principes ; l’écoute, la qualité de service, le renforcement de l’offre de services avec un développement harmonieux des compétences de chacun »

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LMNP et réintégration des amortissements

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Il est désormais acquis que les loueurs en meublé non professionnels relevant d’un régime réel d’imposition (BIC) peuvent déduire les amortissements afférents au logement loué d...
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Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une TVA au taux réduit de 10 %. Une erreur, selon l’ad...
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Extension de procédure collective : l’intérêt à agir du liquidateur au nom de l’intérêt des créanciers demeure même en cas d’extension de procédure à un créancier lui-même !

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation précise les conditions de recevabilité de l’action en extension de procédure collective...
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Taxe sur les réductions de capital : validation par le Conseil constitutionnel

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Par une décision du 27 mars 2026, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions instaurant une taxe sur les réductions de capital par rachat et...
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