Droit des sociétés / Fusions-Acquisitions
Notre compétence
L'équipe dispose d'une large expérience de l’entreprise et de ses dirigeants dans tous leurs besoins « Corporate » à chaque phase de leur développement. Elle dispose d’une maîtrise de l'ingénierie contractuelle et des compétences en fusions-acquisitions, droit des sociétés et conseil aux dirigeants.
Nos interventions
Fusions-acquisitions
- Pour les vendeurs : engagements de confidentialité, rédaction et négociation de la lettre d’intention, préparation et organisation de la data room, préparation et négociation du contrat de cession et des garanties, préparation des annexes à la garantie, réalisation de la cession, conseil juridique et fiscal des vendeurs
- Pour les acquéreurs : rédaction et négociation de la lettre d’intention, réalisation de la due diligence juridique (incluant si nécessaire un audit social et fiscal), préparation du contrat d’acquisition, assistance dans le choix et la mise en place de la structure d’acquisition, rédaction et négociation de pactes d’actionnaires, assistance dans la négociation de toute documentation juridique
Droit des sociétés
- Suivi du secrétariat juridique des sociétés clientes, en liaison avec les services internes et les experts comptables pour toutes opérations récurrentes: approbation des comptes, nomination ou renouvellement des organes de direction, et dans les opérations exceptionnelles : augmentation de capital, entrée de nouveaux actionnaires, fusions, scissions ou apports partiels d’actif
- Litiges entre actionnaires et contentieux de haut de bilan
