IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales

Historique

• Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Meta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars p...
  Source : siecledigital.fr
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• Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un décret du 20 octobre 2026 fixe l'entrée en vigueur de plusieurs mesures re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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