Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
Publié le :
29/04/2020
29
avril
avr.
04
2020
Source : www.fiscalonline.comLe Gouvernement vient de publier un décret relatif au champ de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction et conditions d’acquittement de l’ensemble des composantes de la TGAP... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit fiscalLe Gouvernement vient de publier un décret relatif au champ de la composante...Source : www.fiscalonline.com
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