TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027
Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
Source : www.legifiscal.frCommenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) de la TVA entre en vigueur au 1er janvier 2027. Désormais, tous les redevables concernés relèvent du régime réel normal, avec des déclarations trimestrielles ou mensuelles selon leur chiffre d’affaires... Lire la suite
Historique
-
Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'...Source : www.weblex.fr
-
Taxe foncière : paiement en ligne au plus tard le 20 octobre 2026
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes avis de taxe foncière 2026 sont disponibles dans l’espace Finances publiq...Source : www.legifiscal.fr
-
TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCommenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du r...Source : www.legifiscal.fr
-
OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une op...Source : www.lemag-juridique.com
