La « taxe Zucman » face à la Constitution
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comDans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contribution accrue des très grandes fortunes à l’effort collectif fait son chemin... Lire la suite
Historique
-
Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne société britannique, propriétaire d’un bien immobilier en France, est sou...Source : www.lemag-juridique.com
-
Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreInitialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...Source : www.lemag-juridique.com
-
La « taxe Zucman » face à la Constitution
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit fiscalL’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exce...Source : efl.businesscomm.fr