Exonérations d’impôt pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaires

Historique

• Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Suite à un contrôle sur pièces portant sur l'année 2010, l'administration a r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Covid-19 : vers un report de la mise en oeuvre de certaines règles fiscales européennes
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  La Commission européenne propose de reporter, de trois mois, la mise en oeuvr...
  Source : www.efl.fr
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• TVA : pas de report mais estimation possible
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale ra...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonérations d’impôt pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaires
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale revient sur l’instauration d’exonérations temporaire...
  Source : www.juridiconline.com
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