Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Publié le :
26/10/2022
26
octobre
oct.
10
2022
Source : www.orcom.frChaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique de prix de transfert, à l’aide de l’imprimé fiscal n° 2257... Lire la suite
Historique
-
Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...Source : www.efl.fr
-
Le cessionnaire d’une créance fiscale peut saisir le tribunal sur la base de la réclamation du cédant
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit fiscalLe cessionnaire « Dailly » peut introduire un contentieux devant le tribunal...Source : www.efl.fr
-
La Cour des comptes préconise de réformer en profondeur les finances locales - Actualité fonction publique
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité localeUn rapport de la Cour des comptes propose de recentrer la fiscalité locale su...Source : www.weka.fr
-
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de...Source : www.orcom.fr