Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
Source : www.service-public.gouv.frLes propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens immobiliers lorsqu’un changement intervient ou en l’absence de déclaration antérieure. Cette ... Lire la suite
Historique
-
Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens i...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ?
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ? Depuis le 9 avril, vous pouve...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Revalorisation pour 2026 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale a récemment publié pour l’année 2026 les plafonds d’...Source : www.legifiscal.fr
-
Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 143 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 202...Source : bofip.impots.gouv.fr
