L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

Historique

• L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit...
  Source : www.ansa.fr
  Lire la suite
• Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les docum...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ p...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
  Lire la suite
• Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le comm...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite