Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
Publié le :
13/07/2026
13
juillet
juil.
07
2026
Source : www.legifiscal.frUne actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franchise en base issu de l’article 82 de la loi de finances pour 2024 et de la loi du 3 novembre 2025 sur la stabilité fiscale des micro-entrepreneurs... Lire la suite
Historique
-
Renonciation à succession et rappel fiscal des donations antérieures : la Cour de cassation exclut leur opposabilité aux représentants
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne personne décède en 2016 en laissant deux enfants pour lui succéder. L’une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxe foncière : pas d'exonération personnelle pour la légataire d'un bien sans mutation cadastrale
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeFaute de mutation cadastrale officialisant le transfert de propriété à son pr...Source : www.efl.fr
-
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...Source : www.efl.fr
-
Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeUne actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franc...Source : www.legifiscal.fr