Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don, il n’est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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