Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
Source : www.service-public.gouv.frSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents cas d’exonérations de cette taxe, qui dépendent notamment de vos revenus et de votre âge au 1er janvier... Lire la suite
Historique
-
Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Recouvrement fiscal et compétences du juge administratif : la question préjudicielle doit être transmise !
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSelon l’article L.281 du livre des procédures fiscales, les contestations rel...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVotre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le V...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit fiscalLes tranches du barème progressif sont revalorisées de 0,9 % cette année, pou...Source : www.quechoisir.org
