Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
Publié le :
22/06/2026
22
juin
juin
06
2026
Source : www.vie-publique.frLa taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculée sur la valeur locative des biens, réévaluée chaque année. Tout son produit est perçu par le secteur communal depuis la réforme de la fiscalité locale de 2021... Lire la suite
Historique
-
Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeUne actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franc...Source : www.legifiscal.fr
-
Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeL'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabili...Source : www.maire-info.com
-
Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties...Source : www.vie-publique.fr
-
À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité localeDes anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires...Source : www.leprogres.fr