Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
Publié le :
26/11/2025
26
novembre
nov.
11
2025
Source : www.actu-juridique.frLe régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse pose question. Des députés réclament l’abandon de ce régime qui pénalise les familles monoparentales aux faibles revenus... Lire la suite
Historique
-
Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de dro...Source : www.weblex.fr
-
HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Levées de fondsSuite à l’exposition de la stratégie spatiale nationale par le président, la...Source : www.jaimelesstartups.fr
-
Un transfert de siège hors de l’Union européenne ne met pas fin à l’existence de la société !
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article 1844-7 du Code civil énumère les causes de dissolution des sociétés...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du par...Source : www.actu-juridique.fr