Finances locales : quelques éclairages essentiels
Publié le :
23/03/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comLes réductions annoncées des impôts de production risquent de fragiliser les dépenses des collectivités territoriales. Les choix effectués par le gouvernement n’affectent pas de la même manière les régions. Surtout, cette stratégie manque sa cible : les industries ne sont pas forcément les plus gagnantes... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLes réductions annoncées des impôts de production risquent de fragiliser les...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...Source : www.efl.fr
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