La « taxe Zucman » face à la Constitution
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comDans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contribution accrue des très grandes fortunes à l’effort collectif fait son chemin... Lire la suite
Historique
-
Taxe foncière non payée depuis 3 ans : risques et solutions pour régulariser
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité localeNe pas payer sa taxe foncière pendant trois ans n’est jamais sans conséquence...Source : www.gererseul.com
-
Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa loi de finances pour 2026 redéfinit, pour les non-résidents, la condition...Source : www.efl.fr
-
Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreInitialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...Source : www.lemag-juridique.com
-
La « taxe Zucman » face à la Constitution
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...Source : www.leclubdesjuristes.com