Provision et fonds de commerce : la dépréciation doit être effective au cours de l'exercice considéré
Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
Source : fiscalonline.comAux termes de l’article 38 sexies de l’annexe III au CGI la dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, notamment les fonds de commerce, les terrains, les titres du portefeuille, les œuvres d’art, donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues à l’article 39-1-5° du CGI... Lire la suite
Historique
-
Déclaration des revenus de 2021 : zoom sur le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables employant un salarié à domicile doivent porter le montant d...Source : www.efl.fr
-
Provision et fonds de commerce : la dépréciation doit être effective au cours de l'exercice considéré
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAux termes de l’article 38 sexies de l’annexe III au CGI la dépréciation des...Source : fiscalonline.com
-
Apport-cession : l'activité de location meublée à l'épreuve du réinvestissement à caractère économique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision en matière d’apport-cession ré...Source : fiscalonline.com
-
Taux de taxe foncière issue du transfert département-commune
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de commenter les dispositions relatives au tra...Source : www.legifiscal.fr