Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
Publié le :
15/03/2023
15
mars
mars
03
2023
Source : www.efl.frDepuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux professionnels pour leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte... Lire la suite
Historique
-
Un assujetti n’est pas redevable de la TVA facturée à tort à des consommateurs finaux n’ayant aucun droit à déduction < Taxe sur la Valeur Ajoutée < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn assujetti n'est pas redevable de la TVA qu'il a facturée à tort s'il n'exi...Source : www.efl.fr
-
Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...Source : www.efl.fr
-
Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux profe...Source : www.efl.fr
-
Le PER, pour préparer sa retraite, quelle situation fiscale, y compris l'IFI ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa retraite Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir...Source : www.legifiscal.fr