Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Publié le :
09/06/2021
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Source : www.aurep.comOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’aucune jurisprudence, les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération Dutreil... Lire la suite
Historique
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