Des nouveautés pour la taxe générale sur les activités polluantes
                            Publié le : 
                            04/05/2021
                            04
                            mai
                            mai
                            05
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.lagazettedescommunes.comDans le cadre de la mise en œuvre du transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de la gestion et du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes... Lire la suite
Historique
- 
                        Des nouveautés pour la taxe générale sur les activités polluantes
                                                Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité localeDans le cadre de la mise en œuvre du transfert à la direction générale des fi...Source : www.lagazettedescommunes.com
 - 
                        La taxe d'habitation d'un logement indivis occupé par un indivisaire incombe à l'indivision
                                                Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa taxe d'habitation d'un bien indivis est une dépense de conservation et les...Source : www.efl.fr
 - 
                        Impôts : 7,8 milliards d'euros de fraude fiscale récupérés en 2020
                                                Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit fiscalLa lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros au...Source : www.moneyvox.fr
 - 
                        TVA : détermination des régularisations annuelles avant le 25 avril 2021
                                                Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes assujettis et redevables partiels doivent procéder aux régularisations an...Source : www.legifiscal.fr
 
