Historique
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des sociétésLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit des sociétésL’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financièr...Source : mesinfos.fr
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Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit des sociétésSelon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...Source : www.lemag-juridique.com
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L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit des sociétésLes statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne...Source : www.lemag-juridique.com