Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?

Historique

• Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoi...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Recouvrement fiscal et compétences du juge administratif : la question préjudicielle doit être transmise !
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Selon l’article L.281 du livre des procédures fiscales, les contestations rel...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le V...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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