N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

Historique

• BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il d...
  Source : www.weblex.fr
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• N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une société britannique, propriétaire d’un bien immobilier en France, est sou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La proposition de loi prévoit une procédure de déblocage exceptionnel de l'ép...
  Source : www.vie-publique.fr
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