Louer Abordable devient Loc’Avantages
Publié le :
08/02/2022
08
février
févr.
02
2022
Source : www.ecologie.gouv.frEmmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, crée Loc'Avantages qui remplace Louer Abordable. Voté dans le projet de loi de finances 2022, Loc'Avantages est plus simple et plus avantageux pour les propriétaires bailleurs ; il permettra d'augmenter le nombre de biens en location à un prix accessible. Lire la suite
Historique
-
Utilisation d'un document couvert par le secret professionnel spontanément remis lors d'un contrôle
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn accord tacite à la levée du secret professionnel peut être déduit du compo...Source : www.efl.fr
-
La législation nationale obligeant les résidents fiscaux espagnols à déclarer leurs biens ou leurs droits situés à l’étranger est contraire au droit de l’Union
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit fiscalLe 15 février 2017, la Commission a émis un avis motivé dans lequel elle a co...Source : curia.europa.eu
-
Louer Abordable devient Loc’Avantages
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEmmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, crée Loc'Avantages...Source : www.ecologie.gouv.fr
-
Taxe foncière : articulation de l'abattement « lofts » avec l'exonération des constructions nouvelles
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité localeA l'occasion de l'aménagement de ses commentaires sur l'exonération temporair...Source : www.efl.fr