Les contrats de ville prorogés jusqu'en 2023
Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comLes contrats de ville resteront en l’état jusqu’en 2023 : souhaitée par le gouvernement, cette prolongation vient d’être actée dans le Projet de loi de finances pour 2022... Lire la suite
Historique
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr
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Rappel des modalités déclaratives des pensions alimentaires
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi a prévu de revaloriser à hauteur de 25 % les pensions alimentaires adm...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLes contrats de ville resteront en l’état jusqu’en 2023 : souhaitée par le go...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit fiscalTirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...Source : fiscalonline.com