Historique

• Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annu...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Plus-value immobilière : comment optimiser sa fiscalité
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Entre exonérations, abattements, stratégies de transmission et montages jurid...
  Source : lessentieldeleco.fr
  Lire la suite
• Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de dro...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Taxation d’office : la Cour d'appel n’a pas contrôlé la régularité de la notification
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une société de droit espagnol, propriétaire d’un château et de terrains sur u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite