Historique
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Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'...Source : www.weblex.fr
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OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une op...Source : www.lemag-juridique.com
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HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particu...Source : www.weblex.fr
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Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous...Source : www.quechoisir.org