Projet de loi de finances pour 2027 : mesure de soutien en matière d’impôts locaux aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026
Publié le :
19/10/2026
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2026
Source : efl.businesscomm.frLes entreprises dont l’effectif, apprécié selon des modalités fixées par décret, est inférieur à 250 salariés bénéficieraient, sur réclamation, d’un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale peut-elle rechercher la responsabilité personnelle d...Source : www.lemag-juridique.com
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Edonia lève 15 millions d’euros pour Edo® sa protéine de microalgues
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Levées de fondsEdonia boucle un financement de 15 millions d’euros pour industrialiser Edo®,...Source : www.jaimelesstartups.fr