PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale

Historique

• Airbnb va reverser 93 millions d'euros de taxe de séjour en 2021
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Au total, 29.000 villes françaises se partageront cette somme. Les villes de...
  Source : www.lesechos.fr
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• La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...
  Source : www.efl.fr
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• Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...
  Source : www.efl.fr
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• PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Après le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022...
  Source : www.legifiscal.fr
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