Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
Source : www.service-public.gouv.frLes propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens immobiliers lorsqu’un changement intervient ou en l’absence de déclaration antérieure. Cette ... Lire la suite
Historique
-
Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens i...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Herald a accompagné les investisseurs dans la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 M€
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Levées de fondsHerald a accompagné les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds de L...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsC 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à...Source : www.boursier.com
-
La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesQuand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pa...Source : www.lemag-juridique.com
