 
                    
                La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?
                            Publié le : 
                            18/06/2024
                            18
                            juin
                            juin
                            06
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : efl.businesscomm.frLa Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité des délibérations d'une SARL au motif de convocation irrégulière d'un associé... Lire la suite
Historique
- 
                        Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
                                                Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Levées de fondsQuantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une premi...Source : www.actuia.com
- 
                        Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
                                                Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLe barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises est actua...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ? 
                                                Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses ! 
                                                Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’arrêt objet de notre observation aujourd’hui se révèle pédagogique en ce qu...Source : www.aurep.com
