CFE : exonération des établissements zoologiques
Publié le :
13/09/2022
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2022
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation, les précisions jurisprudentielles relatives à l’exonération de CFE dont bénéficient les établissements zoologiques au même titre que les exploitants agricoles... Lire la suite
Historique
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CFE : exonération des établissements zoologiques
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation, les précisions...Source : www.legifiscal.fr
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