Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
Source : www.weblex.frUn héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'ayant jamais hérité. Mais lorsqu'il a déjà accompli certains actes traduisant son acceptation de la succession, cette renonciation lui permet-elle encore d'échapper à la taxe foncière due au titre des biens hérités ?... Lire la suite
Historique
-
Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour l’Ansa, en cas de fusion transfrontalière simplifiée, le constat de réal...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit des sociétésSi une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raiso...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Taxe foncière 2026 : hausses, villes les plus taxées et effet sur le rendement
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLa base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus...Source : www.gererseul.com
-
Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'...Source : www.weblex.fr
