Exonérations d’impôt pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaires
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
Source : www.juridiconline.comL’administration fiscale revient sur l’instauration d’exonérations temporaires d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (ZDP)... Lire la suite
Historique
-
TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale pend acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat conc...Source : www.juridiconline.com
-
Exonérations d’impôt pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaires
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale revient sur l’instauration d’exonérations temporaire...Source : www.juridiconline.com
-
Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité localeAuditionnés par la commission des finances du Sénat le 5 mai, Jacqueline Gour...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Covid-19 : coup de pouce fiscal pour les bailleurs qui renoncent à un loyer commercial
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe Parlement a adopté une mesure pour inciter les bailleurs et les sociétés p...Source : www.lejsl.com