TVA : dépôt CA12 pour le 5 mai 2025
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
Source : www.legifiscal.frLes entreprises qui relèvent du régime simplifié de déclaration en matière de TVA et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2024 ont jusqu’au 5 mai 2025 pour transmettre leur déclaration annuelle CA12 avec le télérèglement du solde... Lire la suite
Historique
-
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ont jusqu’au 5 mai 2025 pour déposer leur déclaration 1447...Source : www.legifiscal.fr
-
CVAE : plus-value de cession pour les marchands de biens
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa CAA de Paris s’est récemment prononcée sur l’imposition à la CVAE des plus...Source : www.legifiscal.fr
-
Résidence principale et exonération d'impôt sur les plus-values, et éléments factuels
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe terrain jouxte leur habitation principale, et M. et Mme D ont fait constru...Source : www.legifiscal.fr
-
TVA : dépôt CA12 pour le 5 mai 2025
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui relèvent du régime simplifié de déclaration en matière de...Source : www.legifiscal.fr