Rénovation immobilière : Les dispositions fiscales 2020
Publié le :
19/08/2020
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Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.frDe nombreuses mesures ont été prises pour favoriser la réalisation de certaines catégories de travaux. La loi de finances pour 2020 est venue compléter le plan pour la rénovation énergétique, en faisant évoluer deux régimes de défiscalisation... Lire la suite
Historique
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ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...Source : www.legifiscal.fr
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Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...Source : infodujour.fr
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Rénovation immobilière : Les dispositions fiscales 2020
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité localeDe nombreuses mesures ont été prises pour favoriser la réalisation de certain...
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Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommation...Source : www.fiscalonline.com