Provision pour dépréciation du fonds de commerce : l'administration s'aligne sur la jurisprudence

Historique

• Les pays d'Europe où on paye le plus d'impôts sur le revenu
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Tous les contribuables d'un pays doivent s'acquitter d'une taxation, mieux co...
  Source : www.challenges.fr
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• Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les...
  Source : fiscalonline.com
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• Les montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales sont rendus publics
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la sixième année consécutive, le FPIC est alimenté par des prélèvements...
  Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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• Provision pour dépréciation du fonds de commerce : l'administration s'aligne sur la jurisprudence
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  S'alignant sur la jurisprudence, l'administration admet la constitution de pr...
  Source : www.efl.fr
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