Holdings actives ou passives : quand l’application pragmatique de la loi fiscale conduit à l’aberration pratique
Publié le :
14/04/2021
14
avril
avr.
04
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa Cour de cassation vient de rendre, en matière d’impôt de solidarité sur la fortune, un arrêt particulièrement surprenant qui jette sur la notion et le fonctionnement des holdings animatrices un éclairage aussi pragmatique que pervers... Lire la suite
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