
Vers la fin de l’exonération de taxe foncière pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?
Publié le :
20/04/2021
20
avril
avr.
04
2021
Source : www.labase-lextenso.frAfin de favoriser le maintien du commerce de proximité et d’encourager l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des exonérations temporaires ont été instaurées dès 2015... Lire la suite
Historique
-
Des nouveautés pour la taxe générale sur les activités polluantes
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité localeDans le cadre de la mise en œuvre du transfert à la direction générale des fi...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Refonte de la fiscalité locale : la DGCL répond aux questions les plus fréquentes
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLa Direction générale des collectivités locales publie une foire aux question...Source : www.maire-info.com
-
Vers la fin de l’exonération de taxe foncière pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité localeAfin de favoriser le maintien du commerce de proximité et d’encourager l’acti...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2021 a prorogé et étendu le régime d’imposition à 19%...Source : www.legifiscal.fr