
Taxe sur les bureaux : seules les surfaces de stationnement utiles à l’activité sont taxables
Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
Source : www.efl.frLes surfaces de stationnement sont taxables notamment si elles sont annexées à des locaux de bureaux, commerciaux ou de stockage c’est-à-dire si leur utilisation contribue directement à l’activité qui y est déployée... Lire la suite
Historique
-
CFE et taxe foncière : les locaux industriels
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLa qualification de locaux industriels est essentielle en matière d’impôts fo...Source : www.legifiscal.fr
-
Taxe foncière: comment en être exonéré dans le cadre d'une construction neuve?
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité localeEn France, les constructions neuves bénéficient d’une exonération de taxe fon...Source : www.challenges.fr
-
Taxe sur les bureaux : seules les surfaces de stationnement utiles à l’activité sont taxables
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLes surfaces de stationnement sont taxables notamment si elles sont annexées...Source : www.efl.fr
-
Location de locaux nus à usage professionnel et option pour la TVA local par local : le Gouvernement confirme la jurisprudence du Conseil d’Etat
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité localeEn réponse à une question posée par le député Romain Grau, le Gouvernement vi...Source : fiscalonline.com