Taxe foncière : qui doit payer en cas de changement de propriétaire ?
Publié le :
16/11/2021
16
novembre
nov.
11
2021
Source : argent.boursier.comLe seul redevable de cet impôt au regard du fisc est le propriétaire au premier janvier. Mais généralement, l’acte de vente prévoit une clé de répartition. Lire la suite
Historique
-
Taxe foncière : qui doit payer en cas de changement de propriétaire ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLe seul redevable de cet impôt au regard du fisc est le propriétaire au premi...Source : argent.boursier.com
-
Taxe d'habitation 2021 : en serez-vous exonéré ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLes échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation princip...Source : www.service-public.fr
-
Pas d’assouplissement des conditions de dégrèvement de la taxe foncière pour les locaux commerciaux vacants
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité localeConformément à l’article 1389, I, du Code général des impôts, les contribuabl...Source : www.actu-juridique.fr
-
Fiscalité locale : concours financiers de l’Etat et péréquation des ressources fiscales
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLe décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 procède à l'adaptation ou à la créat...Source : www.maisondescommunes85.fr