
Taxe d'habitation 2021 : en serez-vous exonéré ?
Publié le :
09/11/2021
09
novembre
nov.
11
2021
Source : www.service-public.frLes échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 15 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 20 novembre si vous payez par voie dématérialisée. Lire la suite
Historique
-
Taxe foncière : qui doit payer en cas de changement de propriétaire ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLe seul redevable de cet impôt au regard du fisc est le propriétaire au premi...Source : argent.boursier.com
-
Taxe d'habitation 2021 : en serez-vous exonéré ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLes échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation princip...Source : www.service-public.fr
-
Pas d’assouplissement des conditions de dégrèvement de la taxe foncière pour les locaux commerciaux vacants
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité localeConformément à l’article 1389, I, du Code général des impôts, les contribuabl...Source : www.actu-juridique.fr
-
Fiscalité locale : concours financiers de l’Etat et péréquation des ressources fiscales
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLe décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 procède à l'adaptation ou à la créat...Source : www.maisondescommunes85.fr