Les montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales sont rendus publics
Publié le :
27/07/2021
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Source : www.collectivites-locales.gouv.frPour la sixième année consécutive, le FPIC est alimenté par des prélèvements à hauteur d’un milliard d’euros sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes... Lire la suite
Historique
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Les montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales sont rendus publics
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité localePour la sixième année consécutive, le FPIC est alimenté par des prélèvements...Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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