Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021
Publié le :
30/09/2020
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2020
Source : www.fiscalonline.comLe Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation... Lire la suite
Historique
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L'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi
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Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsVoici le détail du contenu du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Ce d...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn bailleur qui détient, dans un même immeuble, plusieurs locaux nus à usage...Source : www.efl.fr
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