Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement

Historique

• Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable généra...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  À compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié s...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’inde...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cession d’une résidence principale et ajustement du prix de vente dans un délai raisonnable
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En instance de divorce, Mme A. et M. C., ont cédé le 20 janvier 2017 un bien...
  Source : www.legifiscal.fr
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