L’administration commente la nouvelle convention franco-luxembourgeoise

Historique

• Finances locales : quelques éclairages essentiels
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les réductions annoncées des impôts de production risquent de fragiliser les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...
  Source : www.efl.fr
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• Le microcrédit véhicules propres
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous souhaitez acquérir un véhicule propre, mais ne disposez pas de garanties...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• L’administration commente la nouvelle convention franco-luxembourgeoise
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Dans une mise à jour Bofip du 23 février 2021, l’administration publie ses co...
  Source : www.efl.fr
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