Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
Publié le :
31/12/2024
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Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupération de TVA pour les véhicules de tourisme. Il existe en effet de nombreuses exceptions à cette exclusion... Lire la suite
Historique
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Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupérat...Source : www.legifiscal.fr
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