CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques

Historique

• Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondem...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution
  Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L.622-28 du Code de commerce prévoit, dès l’ouverture d’une procédu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Se prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite