Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
janv.
01
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLe taux de la redevance d'archéologie préventive (RAP), tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du Code du patrimoine, est fixé à 0,56 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020... Lire la suite
Historique
-
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe taux de la redevance d'archéologie préventive (RAP), tel que prévu par le...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Les parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel sur la suppression de la taxe d'habitation
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité localeDes députés et des sénateurs de l’opposition ont saisi le Conseil constitutio...Source : www.defiscalisation.immo
-
Taux de l'impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour mémoire, la trajectoire initiale de la loi de finances pour 2017, qui de...Source : www.fiscalonline.com
-
Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsComme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la lis...Source : www.legifiscal.fr